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Onze idées de l’AFBV pour améliorer la coexistence entre le COV et le brevet dans le domaine des biotechnologies végétales et faciliter la commercialisation des variétés issues des NGT
AFBV’s eleven ideas to improve coexistence between PBRs and patents in the field of plant biotechnology and facilitate marketing of NGT-derived varieties in the EU
France
April 22, 2024
Propositions pour faciliter l’identification, l’accès et l’utilisation de la Propriété Industrielle liée aux Nouvelles Technologies Génomiques
Onze idées de l’AFBV pour améliorer la coexistence entre le COV et le brevet dans le domaine des biotechnologies végétales et faciliter la commercialisation des variétés issues des NGT.
Elle apporte ainsi sa contribution avec des propositions étayées juridiquement, visant à optimiser l’usage de ces technologies dans l’intérêt de l’agriculture, de l’environnement et du consommateur.
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AFBV’s eleven ideas to improve coexistence between PBRs and patents in the field of plant biotechnology and facilitate marketing of NGT-derived varieties in the EU.
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Published: May 1, 2024 |
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