France
14 février 2025
Les producteurs de pommes de terre peuvent être tentés de réutiliser une partie de leur production de l’année en plants de ferme pour leurs plantations de l’année suivante. SEMAE, l’Interprofession des Semences et Plants, rappelle que cette pratique est encadrée et n’est pas sans risques pour les producteurs[1].
Un accord interprofessionnel dédié aux plants de ferme
La production et l’usage de plants de ferme issus de sa propre production sont encadrés par l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre. Cet accord, signé en 2022 par toutes les familles professionnelles représentées au sein du Conseil de Section Plants de pomme de terre de SEMAE (des obtenteurs aux utilisateurs de plants), s’applique à tous les producteurs de pomme de terre et encadre la pratique du plant de ferme sous deux angles complémentaires :
- La contribution du plant de ferme à l’obtention variétale à travers une redevance de 75% des droits en vigueur pour les variétés protégées ;
- Le maintien de la qualité sanitaire du territoire, s’appuyant sur des règles à respecter lors de l’autoproduction de plants de ferme.
Il est rappelé que les plants de ferme ne doivent être produits qu’à partir de plants certifiés et que les producteurs concernés s’engagent :
- à n’utiliser du plant de ferme réservé sur leur production au seul usage de leur exploitation,
- à ne pas utiliser de plants de ferme pour produire d’autres plants de ferme, quelle que soit la variété (protégée par un certificat d’obtention végétale ou libre de droit),
- à être à jour de leurs paiements des droits d’obtention pour les campagnes précédentes concernant des plants de ferme produits à partir de variétés protégées.
Rappel du calendrier de déclarations
Le maître mot pour l’autoproduction de plants est l’anticipation : il n’est possible d’utiliser une partie de votre production en plants de ferme que si vous avez déclaré au préalable la parcelle ayant reçu les plants certifiés originels. Ainsi, pour des plants certifiés plantés en 2025, il vous faudra :
- Déclarer votre parcelle de production au SRAL et faire prélever des échantillons avant la plantation des plants certifiés (analyses de présence de nématodes à kystes) ;
- Courant 2025, effectuer une demande de prélèvement de tubercules en champs ou après récolte pour analyse de bactéries de quarantaine ;
- En 2026, déclarer à la SICASOV les surfaces plantées avec des plants de ferme de variétés protégées et payer les droits correspondants[2].
Les plants fermiers ne peuvent être plantés qu’en cas d’analyses négatives des échantillons de sols et de tubercules.
Une pratique à risque pour les producteurs
SEMAE rappelle qu’un plant de ferme n’ayant pas suivi le même itinéraire technique qu’un plant certifié, son état sanitaire (et en particulier pour les virus) n’est pas garanti, ce qui peut avoir des incidences sur le rendement ou la qualité finale de la récolte.
Par ailleurs, ne pas suivre les règles de l’accord peut entraîner des conséquences plus graves pour le producteur :
- Des mesures sanitaires pouvant aller jusqu’à une jachère noire en cas de détection de nématodes dans la parcelle ayant accueilli des plants certifiés ;
- Des amendes importantes en cas de non-paiement des redevances auprès de la SICASOV pour les variétés protégées.
Pour limiter ces risques, SEMAE invite tous les producteurs à privilégier l’achat de plants certifiés. Ils peuvent également consulter l’accord et ses modalités d’application sur le site Internet de SEMAE : https://www.semae.fr/accords-interprofessionnels/plants-de-ferme-de-pomme-de-terre/
[1] https://www.semae.fr/communique/pomme-de-terre-linterprofession-alerte-sur-les-pratiques-a-risques/
[2] Les plants de ferme de variétés protégées plantés en 2025 doivent bien sûr être déclarés à la SICASOV en 2025.
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