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Joint statement on the scope extension of the EU-Canada Organic Equivalence Arrangement
Déclaration conjointe sur l'extension de la portée de l'accord d'équivalence en matière de certification biologique entre l'UE et le Canada


Ottawa, Ontario, Canada
April 7, 2016

European Union Commissioner for Agriculture and Rural Development Phil Hogan and the Honourable Lawrence MacAulay, Canadian Minister of Agriculture and Agri-Food, today released the following statement:

"The Government of Canada and the European Commission are pleased to announce the scope extension of the EU-Canada Organic Equivalence Arrangement (EUCOEA) which enters into force today.

"After 5 years of successful implementation of the EUCOEA, we have agreed to extend the scope of the products that can be traded under mutual recognition.

"Organic wine has now been included in the scope of the EUCOEA. This will allow organic wine certified to the EU or Canada organic standards to be sold and labelled as organic in both markets. Initially, organic wine was not included in the EUCOEA scope due to the review of labelling and wine organic production rules in place in the EU. The new rules were adopted in 2012.

"Until now, the import of organic products from Canada into the EU was limited to products grown or processed entirely in Canada. Going forward, Canadian organic processed products certified to Canadian organic standards and imported into the EU can contain organic ingredients from third countries.

"This decision follows a thorough assessment of the equivalence of EU and Canada organic wine production standards and import control systems."

EU Commissioner for Agriculture and Rural Development Phil Hogan and the Honourable Lawrence MacAulay met today in Paris at the OECD Meeting of Agriculture Ministers where they discussed the scope expansion and how it will benefit operators in both markets, reducing certification costs and increasing business opportunities in two of the most important organic markets in the world.

"The Government of Canada and the European Commission look forward to continue working together to improve mutual equivalence arrangement in order to foster trade in organic products between both markets for the benefit of European and Canadian farmers and producers."


Déclaration conjointe sur l'extension de la portée de l'accord d'équivalence en matière de certification biologique entre l'UE et le Canada

M. Phil Hogan, commissaire de l'UE chargé de l'agriculture et du développement rural, et l'honorable Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, ont fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Le gouvernement du Canada et la Commission européenne ont le plaisir d'annoncer que l'extension de la portée de l'accord d'équivalence en matière de certification biologique UE Canada (AECBUEC) entre en vigueur aujourd'hui.

« Après cinq ans de mise en oeuvre réussie de l'AECBUEC, nous avons convenu d'élargir l'éventail de produits qui peuvent être commercialisés en vertu de la reconnaissance mutuelle.

« Les vins biologiques font maintenant partie des produits visés par l'AECBUEC. Ainsi, les vins certifiés selon les normes de l'UE ou du Canada sur l'agriculture biologique pourront être vendus et étiquetés comme des produits biologiques sur les deux marchés. Au départ, les vins biologiques n'étaient pas visés par l'AECBUEC en raison de l'examen des règles de l'UE applicables à l'étiquetage et à la production biologique du vin. Les nouvelles règles ont été adoptées en 2012.

« Jusqu'ici, l'importation de produits biologiques du Canada sur le marché de l'UE se limitait aux produits cultivés ou transformés entièrement au Canada. Dorénavant, les produits biologiques transformés du Canada qui sont certifiés selon les normes canadiennes sur l'agriculture biologique et importés par l'UE pourront contenir des ingrédients biologiques provenant de pays tiers.

« Cette décision fait suite à une évaluation approfondie de l'équivalence des normes de production et des systèmes de contrôle des importations de l'UE et du Canada pour les vins biologiques. »

Le commissaire de l'UE chargé de l'agriculture et du développement rural, Phil Hogan, et l'honorable Lawrence MacAulay se sont rencontrés à Paris lors de la réunion des ministres de l'Agriculture de l'OCDE pour discuter de l'extension de la portée de l'accord et des avantages qu'elle offre aux exploitants européens et canadiens en réduisant les coûts de certification et en créant des débouchés commerciaux sur deux des plus importants marchés mondiaux des produits biologiques.

« Le gouvernement du Canada et la Commission européenne sont déterminés à poursuivre leur collaboration pour améliorer l'accord d'équivalence mutuelle de façon à favoriser le commerce des produits biologiques entre les deux marchés dans l'intérêt des agriculteurs et des producteurs européens et canadiens. »



More news from: AAFC - Agriculture & Agri-Food Canada


Website: http://www.agr.gc.ca

Published: April 7, 2016

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