Canada
January 9, 2026
The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is seeking feedback on our direction to modernize Part II of the Seed Regulations. The consultation will be open to all interested parties, including the public, and will take place from January 6, 2026, until February 5, 2026.
This is the final informal seed consultation before the draft amendments are published in Canada Gazette, Part I for comment. The proposals in the policy paper align with the goals to:
- Reduce red-tape and administrative burden
- Support the well-being of industry
- Protect farmers, consumers, markets and the environment
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Participate in the consultation through the CFIA website.
For additional information visit the seed regulatory modernization webpage or contact cfia.potatosection-sectiondespommesdeterre.acia@inspection.gc.ca.
Consultation : Modernisation du Règlement sur les semences (Partie II : Pommes de terre de semence)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite des commentaires sur notre orientation visant à moderniser la partie II du Règlement sur les semences. La consultation sera ouverte à toutes les parties intéressées, y compris le public, et se déroulera du 6 janvier 2026 au 5 février 2026.
Il s’agit de la dernière consultation informelle sur les semences avant que les projets de modifications ne soient publiés dans la partie I de la Gazette du Canada aux fins de commentaires. Les propositions présentées dans le document d’orientation s’harmonisent avec les objectifs :
- Réduire les formalités administratives et le fardeau administratif
- Soutenir le bien-être de l’industrie
- Protéger les agriculteurs, les consommateurs, les marchés et l’environnement
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Participez à la consultation sur le site Web de l’ACIA.
Pour plus d’informations, consultez la page Web sur la modernisation de la réglementation des semences ou contactez cfia.potatosection-sectiondespommesdeterre.acia@inspection.gc.ca
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